Politique de confidentialité des données

Préambule

[RAISON SOCIALE CLIENT] s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur [URL SITE CLIENT] soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée.

La présente politique de protection des données s’applique au traitement de donnés effectué via le site internet [URL SITE CLIENT].

Elle vous informe sur les finalités des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité, l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union Européenne ou de prises de décisions automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies.

Concernant vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer, nous vous invitons à consulter la page Gestion des Droits.

Qui est le responsable de traitement des données effectués par ce site Internet ?

Le responsable du traitement des données effectué par le site Internet [URL SITE CLIENT] est la société [RAISON SOCIALE CLIENT], située [ADRESSE SIÈGE SOCIAL DU CLIENT].

Pour en savoir plus, voir les mentions légales.

Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via ses différents formulaires [PRÉCISER LA NATURE DES FORMULAIRES] - exemples : formulaire de contact, formulaire de dépôt de candidature, formulaire de demande de démonstration, formulaire de demande de subvention, etc.].

Les données personnelles sont librement communiquées à [RAISON SOCIALE CLIENT] par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous les différents formulaires. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.

Il s’agit notamment de données :

[QUALIFIER LES DONNÉES COLLECTÉES]

Exemples :

d’identification (état-civil, identité, adresse e-mail, adresse postale, images, etc.),
professionnelles (CV, lettre de motivation, etc.).

Quelles sont les finalités de la collecte des données ?

Les traitements des données à caractère personnel, collectées depuis la plateforme dans le cadre des différents formulaires, poursuivent les finalités suivantes :

Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ?	Quelles données collectons-nous ?
Exemple 1 : formulaire de dépôt de candidatures : étude des candidatures déposées sur la plateforme	Exemple 1 : Données professionnelles (CV, lettre de motivation, etc.).
Exemple 2 : formulaire de dépôt de candidatures : prise de contact avec les candidats	Exemple 2 : Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, etc.
[À COMPLÉTER PAR LE CLIENT]	[À COMPLÉTER PAR LE CLIENT]
[À COMPLÉTER PAR LE CLIENT]	[À COMPLÉTER PAR LE CLIENT]

Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?

[À MODIFIER / COMPLÉTER PAR LE CLIENT]

Le traitement de vos données personnelles par [RAISON SOCIALE CLIENT] est fondé :

Soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles à [RAISON SOCIALE CLIENT].
Soit sur l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Soit sur des intérêts légitimes poursuivis par [RAISON SOCIALE CLIENT].

Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à [RAISON SOCIALE CLIENT], [ACTIVITÉ DU CLIENT]. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes [CITER LES SERVICES CONCERNÉS].

Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant sont hébergées exclusivement en France par un sous-traitant de notre Prestataire (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les données à caractère personnel collectées par ce site ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union Européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, [RAISON SOCIALE CLIENT] veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union Européenne.

Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?

[RAISON SOCIALE CLIENT] s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art.

Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :

toutes les pages du site sont sous le protocole hhtps ;
une journalisation des connexions ;
blocage d’utilisateur lorsqu’il y a détection d’une tentative de piratage ;
l’effacement de Données à Caractère Personnel est effectué à la demande de la personne concernée ou à l’échéance de la durée de conservation ;
les données sont stockées sur des data serveurs respectant les sécurités techniques maximales ;
[À COMPLÉTER PAR LE CLIENT]
[À COMPLÉTER PAR LE CLIENT]
[À COMPLÉTER PAR LE CLIENT]
[À COMPLÉTER PAR LE CLIENT]

Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?

[À COMPLÉTER PAR LE CLIENT]

Ce site utilise-t-il des cookies ?

Lors de la consultation de ce site, deux (2) cookies de session sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre ordiphone.

Ces derniers permettent le bon fonctionnement du site et d’améliorer grandement votre expérience utilisateur.

L’identifiant de session présente un avantage majeur : si vous ouvrez plusieurs fenêtres de la même page web, elles sont attribuées à une seule session.

Cela permet ainsi de lancer plusieurs demandes en même temps sans perdre d’importantes informations personnelles.

Les cookies de session sont donc utilisés pour stocker des informations sur la session en cours.

D'autres informations, telles que les données de connexion ou les formulaires en ligne déjà remplis, sont également conservées pendant la session.

Toutefois, si vous mettez fin à votre session de navigation, l’identifiant de session et toutes les autres données stockées seront effacés. Cela signifie que lorsque vous ouvrez la même page web dans une nouvelle fenêtre de navigateur, vous serez considéré comme un nouveau visiteur.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter notre politique de cookies ou vous rendre sur le site de la CNIL.

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